SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission des moyens de communication ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) . - Vice-président de la commission de la marine et des pêches. - Membre titulaire : de la commission de coordination temporaire chargée d'examiner le projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [19 décembre 1956].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 10 de la loi du 18 novembre 1955 relative à la réorganisation municipale en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Togo, au Cameroun et à Madagascar [8 novembre 1956] (I., n° 64) . - Rapport portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-244 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 relatif à l'émission des monnaies métalliques dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo [20 juin 1957] (I., n° 718). - Rappor t portant, au nom de la commission de la France d'outre-mer, proposition de décision sur le décret n° 57-239 du 24 février 1957, examiné en première lecture par l'Assemblée nationale, en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 arrêtant la liste des offices et établissements publics de l'État dans les territoires d'outre-mer [20 juin 1957] (I, n° 719).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi concernant la réorganisation municipale en Afrique française et à Madagascar [8 novembre 1956] (p. 2213). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant à prendre les mesures propres à élever le niveau de l'enseignement en Côte française des Somalis [13 décembre 1956]. - Discussion générale (p. 2468). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1956 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations sur la situation des fonctionnaires des départements d'outre-mer (p. 2681). - Suite de la discussion [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Observations sur le régime d'aide sociale et sanitaire aux Antilles (p. 2727, 2728 et 2729). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la décision sur le décret relatif à l'émission des monnaies métalliques dans les territoires d'outre-mer [20 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1212) ; dans la discussion de la décision sur le décret arrêtant la liste des offices et établissements de l'État dans les territoires d'outre-mer (p. 1212).