SYMPHOR (M. PAUL) [Martinique].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la France d'outre-mer ; de la commission des moyens de communication ; de la commission de la production industrielle ; de la commission de la reconstruction et de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ). - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 [11 octobre 1955]. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid. ). - Est nommé vice-président de la commission de la marine et des pêches à dater du 8 février 1956, en remplacement de M. Denvers.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés de la Martinique, victimes du violent ouragan du 23 septembre dernier [6 octobre 1955] (I., n° 7).- Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant modification de la loi du 23 février 1941 concernant la perception de taxes locales de péages dans les ports maritimes de commerce [22 mars 1956] (I., n° 385). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au reclassement des ex-pilotes de la station de Haïphong [5 juillet 1956] (I., n° 614.)
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement relatif à la participation de l'Etat aux dépenses d'aide sociale dans les départements d'outre-mer (p. 52) ; le retire (p. 53).- Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 10 bis (p. 291). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Sur la motion présentée par M. Rochereau (p. 517). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux taxes locales de péage dans les ports maritimes [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 521). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi relatif au reclassement des ex-pilotes de la station de Haïphong [10 juillet 1956] (p. 1406). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 10 : observations sur la situation budgétaire des départements d'outre-mer et notamment de la Martinique (P. 1627).