Tables nominatives

STRAUSS. Seine. - Présente et développe, sur l'article 2 du projet de loi relatif au privilège de la Banque de France, un amendement qui n'est pas adopté. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants du quai des Grands Augustins et des rues adjacentes de Paris [4 novembre] (A., t. I, p. 27 ; J.O., c.r., p. 1279). - M. Vissaguet dépose le rapport, et en donne lecture, sur son élection dans le département de la Seine. - Présente et développe, au cours de la discussion du privilège de la Banque de France, deux amendements sur l'article 18 : le premier est retiré sur l'assurance donnée par M. le Ministre des Finances que satisfaction sera donnée à l'objet de cet amendement ; le second est rejeté [5 novembre] (A., t. I, p. 45 ; J.O., c.r., p. 1283, 1293). - Adoption des conclusions du rapport de M. Vissaguet sur son élection. Est proclamé sénateur. Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation d'une convention entre l'État et la Compagnie d'Orléans pour la cession à cette Compagnie de divers immeubles domaniaux nécessaires à la construction d'une nouvelle gare. Présente un amendement qui n'est pas adopté [9 novembre] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 1299). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 2075 du Code civil (Dation en nantissement des fonds de commerce (J.O., p. 6795 ; F. 14). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un projet de résolution tendant à modifier la procédure suivie par le Sénat pour désigner les départements dans lesquels la représentation sénatoriale est augmentée, conformément à l'article 3 de la loi du 9 décembre 1884 [9 décembre] (A., t. I, p. 161 ; J.O., c.r., p. 1385 ; I. 62). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques [21 décembre] (A., t. I, p. 236 ; J.O., c.r., p. 1447). - Membre d'une Commission (F. 12 ; J.O., p. 6637).