SPENALE (Georges), sénateur du Tarn (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères - Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.
DÉPÔTS
Rapport d'information établi, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er novembre et le 31 mai 1982 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 427 (81-82)] (25 juin 1982).