SPENALE (GEORGES), sénateur du Tarn (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre du Parlement européen.
QUESTION
Question orale :
N° 2116, posée le 23 novembre 1977 (p. 2970), à M. le ministre délégué à l'économie et aux finances : les impôts locaux (discrimination dans la répartition par l'administration de l'accroissement fiscal voté par les conseils municipaux. - Réponse de M. Maurice Papon, ministre du budget, le 12 mai 1978 (p. 810, 811, 812).