SOURDILLE (Jacques), sénateur (Ardennes) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des finances ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 juin 1995) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement - Deuxième lecture [n° 0139 (94-95)] - (16 janvier 1995) - Après l'art. 29 (p. 388) : intervient sur l'amendement n° 179 de M. Alain Vasselle (possibilité d'exonération de la taxe sur les espaces naturels sensibles).