SOURDILLE (Jacques), sénateur des Ardennes (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Secrétaire de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ( JO Lois et décrets du 13 octobre 1994).
Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie.
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ( JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - [ n° 79 (94-95)] tome 3 annexe 29 (22 novembre 1994).
INTERVENTIONS
- Rappel au règlement - (19 janvier 1994) (p. 298) : demande la conservation des archives des auditions qui se sont déroulées dans le cadre de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français et de la commission ad hoc.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la recherche [ n° 1 (94-95)] - (4 octobre 1994) (p. 4019, 4020) : pouvoir du ministre - Pays de l'Est - Instituts français de recherche et universités face à la coopération - Chercheurs- (p. 4021, 4022) : nouveaux domaines de recherche - Politique communautaire de recherche - Exemples de pays étrangers.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Deuxième partie :
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (29 novembre 1994) - Rapporteur spécial (p. 6337) : prime d'aménagement du territoire, PAT- (p. 6338) : fonds régional d'aide aux initiatives locales pour l'emploi, FRILE - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - Données d'information- (p. 6339) : chevauchement des zonages - Cofinancement et appel aux collectivités territoriales en matière d'infrastructures - DATAR - Recommande au Sénat d'adopter ce projet de budget.