SOURDILLE (Jacques), sénateur des Ardennes (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil national de la cinématographie (JO Lois et décrets du 10 avril 1993).
Secrétaire de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 14 octobre 1993).
- Président de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - [n° 101 (93-94)] tome 3 annexe 30 (22 novembre 1993).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII, VIII, IX et X [n° 231 (92-93)] - (25 mai 1993) - Discussion générale (p. 416, 417) : Haute Cour de justice - Epidémie du SIDA - Opinion publique - Rôle du Parlement - Fin de la clandestinité - (p. 418) : extension du virus du SIDA.
- Projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale [n° 14 (93-94)] - (26 octobre 1993) - Art. 1 er (lutte contre la tuberculose) (p. 3439) : précédentes mesures de lutte contre la tuberculose - Prévention - Dépistage - Cas des détenus - (p. 3445) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de la commission (dépistage obligatoire du virus de l'immunodéficience humaine pour les personnes atteintes d'une tuberculose évolutive) - Art. 30 (complément d'allocation aux adultes handicapés) (p. 3496) : allocation compensatrice pour tierce personne, ACTP - Problème de l'hébergement des personnes handicapées - Départements.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) (p. 5260, 5261) : Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Collectivités locales - Postes d'animateurs - Département des Ardennes - Aménagement du territoire - Zones défavorisées- Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.
Environnement - (30 novembre 1993) - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 5301) : comités de bassin - Elévation du prix de l'eau.
Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1 er décembre 1993) - Rapporteur spécial- (p. 5341) : aménagement du territoire - Emploi, concurrence étrangère et délocalisation industrielle - (p. 5342) : budget de la ville et budget de l'aménagement du territoire - Analyse du budget - Aide aux investisseurs - Contrats de plan Etat-région- Programme d'aménagement concerté du territoire, PACT- (p. 5343) : collectivités locales - Fonds communautaires - CEE - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Invite le Sénat à voter ce projet de budget- Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5372) : s'oppose à l'amendement n° II-16 de M. Gérard Delfau (réduction des crédits du titre IV de 40 millions de francs).
Intérieur et aménagement du territoire - I - Intérieur - (1 er décembre 1993) - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5404) : départementalisation des services d'incendie et de secours - Sapeurs-pompiers volontaires - Débat parlementaire sur le problème du SIDA.