SOURDILLE (Jacques), sénateur des Ardennes (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
Membre de la commission des finances ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
- Membre titulaire de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques ; de nouveau membre titulaire de cet Office ( JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).
- Président de la commission d'enquête sur le système transfusionnel français en vue de son éventuelle réforme, jusqu'au 12 juin 1992.
- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice ( JO Lois et décrets du 25 novembre 1992), puis président ( JO Lois et décrets du 27 novembre 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (24 janvier 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens (3 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives (18 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique (24 juin 1992).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1992 (18 décembre 1992).
DÉPÔTS
Proposition de résolution , déposée avec plusieurs de ses collègues, « portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de justice » [ n° 49 (92-93)] (17 novembre 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.
Rapport spécial , fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1993 [ n° 55 (92-93) ] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Education nationale et culture - II - Culture et communication - Culture- [ n ° 56 (92-93) ] tome 3 annexe 12 (24 novembre 1992).
INTERVENTIONS
- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92) ] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1495) : citoyenneté européenne - Démocratie - Ardennes françaises - (p. 1496) : entente franco-allemande - Nation- Rôle du Sénat - Politique étrangère et de sécurité commune- Danemark - Construction européenne.
- Projet de loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 477 (91-92) ] - (7 juillet 1992) - Art. unique- Art. 222-18 du code pénal (p. 2497) : dépistage systématique du SIDA - Art. 223-11-1 B (p. 2498) : application de la loi Veil - Introduction de la clause de détresse.
- Conclusions du rapport de M. Charles Jolibois, fait au nom de la commission élue spécialement pour son examen conformément à l'article 86, alinéa 3, du règlement, sur la proposition de résolution (n° 49, 92-93) de M. Jacques Sourdille déposée avec plusieurs de ses collègues portant mise en accusation de M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, de Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et de M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de la santé, devant la Haute Cour de Justice [ n° 101 (92-93)] - (10 décembre 1992) - Discussion générale (p. 3892) : principe de la présomption d'innocence - Exigence de vérité - Importante multiplication du nombre de séropositifs en France depuis sept ans - Droits et devoirs du contaminé - Rôle de la commission d'enquête sénatoriale pour la connaissance des faits - Nécessaire recherche de la vérité et du droit de justice - Art. unique (p. 3899) : à titre personnel , se déclare favorable à l'amendement n° 1 de M. Marc Lauriol (renvoi de M. Laurent Fabius devant la commission d'instruction de la Haute Cour de justice).
- Projet de loi relatif au don et à l'utilisation thérapeutique de sang humain et à l'organisation de la transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique [ n° 71 (92-93)] - (16 décembre 1992) = Explication de vote sur l'ensemble (p. 4154, 4155) : prévention de la contamination par le virus du sida par voie sexuelle - Votera ce projet de loi, - Proposition de résolution portant saisine de la commission d'instruction prévue par l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice pour M. Laurent Fabius, ancien Premier ministre, Mme Georgina Dufoix, ancien ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, et M. Edmond Hervé, ancien secrétaire d'Etat à la santé auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale [ n° 165 (92-93)] - (20 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4521) : découverte des virus du SIDA par le professeur Montagnier dès 1983- Importance du nombre de séropositifs en France - Mise en accusation de trois ministres ou de deux - (p. 4522) : rôle de la recherche et de la prévention de santé publique - Intégration sociale des contaminés.