SOURDILLE (Jacques), sénateur des Ardennes (RPR). Elu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre suppléant de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (JO Lois et décrets du 21 octobre 1989).
INTERVENTIONS
- Ordre du jour : recours du Gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution sur des textes en navette (20 décembre 1989) (p. 5297).