SOUQUIERE (M ANDRÉ) [Seine],
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [28 janvier 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 o ): son amendement relatif aux primes à la production individuelle ou collective (p. 351). - Participe à la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de l'Etat [10 mars 1950]. Discussion de l'article unique : son amendement tendant à exclure la presse des dispositions contenues dans l'alinéa d (p. 806 et suiv.); explication de vote sur l'ensemble (p. 809, 810). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 6010: observations sur le licenciement des ouvriers de la S. N. E. C. M. A. (p. 2070). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Debû-Bridel concernant la projection de films de propagande nazie et fasciste [2 novembre 1950] (p. 2777). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles. Art. 6: explique son vote (p. 2924). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950] ; la motion préjudicielle tendant à s'opposer à toute discussion (p. 3203 et suiv.); suite de la discussion [22 décembre 1950]. Discussion des articles. Art. 10 bis: explique son vote sur l'amendement de M. David (p. 3253) ; art. 17 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 3263, 3264); art. 18 : son amendement tendant à limiter la portée de l'article 18 (p. 3264, 3265).