SOUQUIERE (M. ANDRÉ) [Seine].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .).
Intervention:
Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la modification de l'ordonnance sur les profits illicites [15 février 1949] (p. 219).-