SOUPLET (Michel), sénateur (Oise) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Membre de la commission d'enquête sur la politique énergétique de la France jusqu'au 20 mai 1998.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 334 (97-98)] présentée en application de l'article 73 bis du règlement par M. James BORDAS sur : 1°) la communication de la commission au conseil et au Parlement européen relative au traitement des anciens pays n'ayant pas une économie de marché, dans les procédures anti-dumping, 2°) la proposition de règlement (CE) du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non-membres de la Communauté européenne (E-1001) [n° 0364 (97-98)] (1er avril 1998) - Union européenne.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale- Commerce extérieur [n° 0068 (98-99), tome 10] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi d'orientation agricole [n° 18 (98-99)], adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [n°0129 (98-99)] (16 décembre 1998) - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux alternatives aux poursuites et renforçant l'efficacité de la procédure pénale [n° 0434 (97-98)] - Suite de la discussion - (18 juin 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3380) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte. Choix d'une justice plus rapide et de la mise en place de conciliateurs.
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000 [n° 0194 (97-98)] - (29 juin 1998) - Titre 1er (du conseil départemental du patrimoine naturel - nouvel intitulé) (p. 3591) : son amendement n° 16 : rôle de la commission départementale des sites, perspectives et paysages ; retiré- Art. 7 (consultation des collectivités locales) (p. 3598) : son amendement n° 18 : avis des établissements publics concernés ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3602) : indemnisation. Vote de cette proposition de loi par le groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (28 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 5324, 5325) : ralentissement probable de la croissance mondiale. Souhaite une réforme des institutions financières internationales. Poursuite de la réforme des organismes d'appui au commerce extérieur. Réforme du statut des coopérants du service national, les CSN. Insuffisance de la politique de soutien au développement international des PME. Inquiétude quant au projet de réforme de la réglementation communautaire des restitutions à l'exportation. La commission des affaires économiques donne un avis favorable à l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1998 [n° 0097 (98-99)] - Suite de la discussion - (15 décembre 1998) - Art. 16 decies (exonération de la taxe de publicité foncière pour les acquisitions et cessions d'immeubles réalisées par les SAFER) (p. 6413) : son amendement n° 43, soutenu par M. André Bohl, et identique à l'amendement n° 28 de M. Philippe Adnot (établissement d'un acte notarié unique exonéré de taxe de publicité foncière pour les transactions réalisées par les SAFER lorsque le délai entre acquisition et cession est inférieur à six mois) ; adopté.