SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie.
Membre suppléant du Conseil supérieur du cheval ; de nouveau membre suppléant (JO Lois et décrets du 21 décembre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1412) - Ministère : Agriculture - Importations et débouchés des produits oléagineux - Aliments du bétail.
Questions orales avec débat :
n° 3 (JO Débats du 9 avril 1992) (p. 545) - Ministère : Agriculture - Situation de l'agriculture et de l'élevage - (Caduque : mars 1993) - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 260 (92-93)] - (15 avril 1993) (p. 86, 87) : agriculteurs - Réforme de la politique agricole commune, PAC- Négociations du GATT - Carburants de substitution - Rapport Lévy - Soutien de la majorité sénatoriale à la politique du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 5 (modification du tarif des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel livré à l'utilisateur final) (p. 841) : son amendement n° 31 : réduction du tarif actuel de la taxe intérieure de consommation applicable au gaz de pétrole liquéfié ; adopté - (p. 842) : se déclare opposé à l'amendement n° 161 de M. Jean-Pierre Masseret (réduction du taux de majoration de la taxe intérieure sur les produits pétroliers) - Agence nationale pour la valorisation des carburants - Art. 14 (relèvement du plafond de la réduction d'impôt pour grosses réparations) (p. 885) : soutient l'amendement n° 32 de M. Xavier de Villepin (suppression de la limite en fonction du revenu afin de faire bénéficier tous les contribuables de la réduction d'impôt) - Art. 15 (imputation des déficits fonciers sur le revenu global) (p. 890) : soutient l'amendement n° 65 de M. Jean Huchon (clarification des règles applicables au report des déficits sur les revenus fonciers des années suivantes)- Après l'art. 18 A (p. 912) : son amendement n° 92, identique à l'amendement n° 45 de M. Désiré Debavelaere (suppression de l'assujettissement à la taxe professionnelle pour l'activité semencière), et soutenu par M. Roland du Luart ; réservé jusqu'au vote unique sur l'ensemble des dispositions restant en discussion après l'examen de l'article 16, puis adopté (p. 927) - Après l'art. 20 (p. 918) : soutient l'amendement n° 68 de M. Jean Huchon (présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement établissant le bilan des aides personnelles au logement).
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion générale : (22 novembre 1993) (p. 4648) : monde rural et agricole - Nouvelle politique agricole commune - (p. 4649) : respect de la préférence communautaire et du marché unique - Objectif de disparition totale des jachères nues - Ethanol et diester- (p. 4650) : reconstruction d'un cheptel de gibiers - Crédits affectés à l'Agence nationale de valorisation des cultures énergétiques, ANVCE - Fonds forestier national - Sauvegarde du monde agricole.
Deuxième partie :
Environnement - (30 novembre 1993) - Examen des crédits- Etat B - Titre III (p. 5300, 5301) : problème des jachères- Agence nationale de valorisation des cultures énergétiques, ANVCE - Etude sur les nouveaux carburants - Dépôt par le Gouvernement d'un rapport sur l'indemnisation des dégâts de gibier.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Art. 29 bis (aménagement du régime d'exonération de taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable aux biocarburants) (p. 6574) : son amendement n° 25, soutenu par M. Daniel Millaud : utilisation d'esters dans des mélanges avec du fioul domestique ; adopté.