SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
- Membre suppléant du conseil supérieur du cheval.
Est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (JO Lois et décrets du 11 octobre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à limiter les réformes tardives des modes de scrutin [ n° 464 (90-91) ] (26 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Elections.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 36 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2562) - Ministère : Agriculture - Situation de l'agriculture et de l'élevage - Agriculture.
INTERVENTIONS
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [ n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2798) : aide aux éleveurs - Manifestations - Crise du monde rural - Jeunes agriculteurs - Fonction économique et sociale de l'agriculture - Politique agricole commune - Production agricole - Revenus des agriculteurs - (p. 2799) : Communauté économique européenne, CEE - Négociations du GATT - Fiscalité - Politique d'investissements - Aides à l'élevage - Carburants bioénergétiques - Produits agricoles.
- Rappel au règlement - (22 octobre 1991) (p. 3071) : s'indigne des propos tenus par M. le Président de la République à l'encontre des agriculteurs au cours d'une intervention radiophonique.
- Projet de loi de finances pour 1992 [ n° 91 (91-92) ] .
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Art. 11 (aménagement des règles de rappel des donations antérieures pour l'application des droits de mutation à titre gratuit) (p. 3951) : son amendement n° I-25 : délai d'antériorité des donations pour le calcul des droits de succession ; retiré - Après l'art. 11 (p. 3957) : ses amendements, soutenus par M. Xavier de Villepin, n° I-27 : mesure destinée à faciliter la transmission des entreprises ; et n° I-28 : augmentation des réductions des droits de donation ; retirés - (p. 3959) : son amendement n° 1-29, soutenu par M. Xavier de Villepin : introduction de la notion de biens professionnels dans le régime des droits de mutation à titre gratuit ; retiré au profit de l'amendement n° I-158 de M. Roland du Luart (allègement de la charge de la transmission pesant sur la totalité des biens professionnels transmis) - Après l'art. 15 (p. 3966) : son amendement n° 1-32, soutenu par M. Xavier de Villepin : baisse du taux de base applicable aux cessions d'immeubles affectés à une exploitation agricole ; adopté - (p. 3967) : son amendement n° 1-34, soutenu par M. Xavier de Villepin : extension des dispositions permettant le paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière de manière fractionnée aux mutations à titre onéreux portant sur des immeubles ; retiré.
- Projet de loi modifiant le tableau n° 7 annexé du code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements - Deuxième lecture [ n° 108 (91-92) ] - (9 décembre 1991) - Après l'art. 1 er bis (p. 5154): son amendement n° 1, soutenu par M. Jean Madelain : désignation des bureaux des conseils régionaux le second jeudi qui suit leur élection ; retiré.