SOUPLET (Michel), sénateur de l'Oise (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
Est nommé de nouveau membre suppléant de cet Office (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques, sur la filière bioéthanol [n° 404 (85-86)] (11 juin 1986) - Energie.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 27 (JO Débats 7 mai 1986) (p. 654) - Ministère: Agriculture - Position du Gouvernement français sur la remise en cause des règles de la politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC).
Questions orales avec débat:
n° 84 (JO Débats 18 octobre 1986) (p. 3951) - Ministère: Equipement - Classement des peupleraies en zone ND lors de l'établissement des POS - Forêts.
NTERVENTIONS
- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 554, 555) : chute du revenu agricole malgré l'importance économique de ce secteur - Agriculture française au sein de la CEE : application des quotas laitiers- Préparation d'une loi d'orientation - Conséquences pour les agriculteurs de la dévaluation - Fiscalité agricole : récupération partielle de la TVA sur les carburants et huiles ; simplification de la présentation des comptes - Formation des jeunes agriculteurs ; enseignement agricole privé : problèmes financiers des maisons familiales - Diversification des activités des agriculteurs : tourisme - Endettement des exploitations- Recherche de débouchés industriels en raison de la croissance de la production et de la stagnation de la consommation alimentaire - (p. 556) : fabrication de l'éthanol ; question sur la possibilité de production industrielle - Vote de la confiance au Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - (11 juin 1986) - Discussion générale (p. 1490) : changement de politique manifesté par les Français le 16 mars dernier - Récente présentation par le Premier ministre du programme de son Gouvernement au Sénat - Intervention sur les adaptations fiscales relatives au dossier agricole- Régime de la fiscalité agricole devant être aménagé par le projet de loi de finances pour 1987 - Limite du passage du forfait au réel maintenue à cinq cent mille francs - Abolition de la loi de 1984 sur la suppression de la provision pour hausse de prix - Fonds national de garantie des calamités agricoles abondé par une contribution professionnelle et par une subvention d'Etat dont le montant sera au moins égal au produit de ladite contribution - (p. 1491) : problème des taxes retenues en France sur les prix des céréales - Importante baisse des revenus des céréaliers depuis 1984 malgré une année de récolte exceptionnelle - Inefficacité de la décision prise à Bruxelles le 25 avril dernier - Souhaite l'adoption de mesures en faveur des céréaliers - Interrogation sur l'utilisation des fonds du BAPSA - Baisse des prix des céréales et des betteraves risquant de déséquilibrer le BAPSA - Souligne l'inquiétude croissante de tous les agriculteurs - Interrogation sur l'utilisation des productions des secteurs excédentaires - Présentation du rapport préparé par le groupe de travail éthanol du Sénat - Intérêt de la filière bioéthanol pour la France - Bilan positif de la production d'éthanol pour la collectivité mais nécessité qu'un choix essentiellement politique soit effectué.
Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Avant l'art. 3 (p. 1524): son amendement n° 9 : carburants d'origine agricole : exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers; retiré - Fabrication de l'éthanol - Après l'art. 3 (p. 1528) : soutient l'amendement n° 3 de M. Albert Vecten (droit d'option permettant aux exploitants de porter en stock, dès la clôture de l'exercice considéré, l'ensemble des vins et eaux-de-vie d'AOC, faisant partie de l'actif de l'exploitation ; gagé sur l'institution d'une taxe sur les alcools importés des pays non membres de la CEE).
Suite de la discussion - (13 juin 1986) - Art. 11 A (p. 1627) : soutient l'amendement n° 79 de M. André Fosset (délai de reprise ramené à deux ans pour les contribuables dont les revenus, pour chacune des années, sont déclarés par des tiers).
Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Art. 21 (p. 1731) : son amendement n° 42, soutenu par M. Raymond Bouvier : limitation à une période de quatre ans du relèvement du taux des contributions des agriculteurs au fonds des calamités agricoles ; retiré.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance [n° 436 (85-86)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1986) - Art. 7 (p. 3353) : intervient sur l'amendement n° 6 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (détermination des crimes susceptibles de donner lieu à l'application de cette mesure)- Détournement d'engins de transport public.
- Projet de loi relatif aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France [n° 460 (85-86)] - Suite de la discussion- (1 er août 1986) - Art. 5 (p. 3562) : soutient l'amendement n° 41 de M. Adolphe Chauvin (recours devant le tribunal administratif de l'étranger en instance d'expulsion pouvant être assorti d'une demande de sursis à exécution).
- Projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture [n° 5 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4478, 4479) : évolution du secteur agricole et alimentaire et de la législation afférente, depuis 1960 - Fonctions économique et sociale de l'agriculture - Avenir des producteurs de viande - Baisse constante du revenu des agriculteurs - Echec de la loi de 1982 - Organisation des marchés - (p. 4480) : nouvelles attributions du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire - Adaptation des législations antérieures aux nouvelles dispositions relatives à la possibilité pour les interprofessions de remplacer les offices- Reconnaissance spécifique des productions forestières - Initiatives nécessaires au plan européen - Politique agricole commune, PAC - Inquiétude des producteurs laitiers- Groupe de l'union centriste favorable à l'adoption de ce projet ambitieux et courageux - Art. 1 (p. 4486) : son amendement n° 12 : composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, CSO ; retiré - Son amendement n° 22 : compétences du CSO en matière d'utilisations non alimentaires des produits agricoles ; adopté après modification par le sous-amendement n° 54 du Gouvernement - (p. 4490) : son amendement n° 14 : rôle de médiation du CSO en cas de conflit lors de la conclusion de certains accords interprofessionnels ; retiré - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4512): projet visant à améliorer la situation économique de l'agriculture française- Groupe de l'union centriste favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de programme relatif au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte [n° 11 (86-87)] - Suite de la discussion - (14 novembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4690) : attachement du groupe de l'union centriste à l'intégrité du territoire français - Importance pour la collectivité nationale, des départements d'outre-mer, DOM, par leur position stratégique et leur économie.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Suite de la discussion générale - (18 novembre 1986) (p. 4746) : satisfait des grandes orientations du projet de loi pour 1987 - Regrette que la réduction des prélèvements obligatoires s'accompagne du relèvement des cotisations sociales et de la progression de la fiscalité locale - Situation des entreprises françaises: retard des investissements productifs ; taux de croissance inférieur à celui des autres pays européens - (p. 4747) : taux de chômage - Mesures en faveur de la diminution des charges des entreprises - Taxe professionnelle- Liberté des prix et des changes - Abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés - Taux d'intérêts - Allègement du droit sur les donations-partages - Problèmes agricoles : augmentation de la productivité et diminution de la consommation des ménages - (p. 4748) : conséquences pour les agriculteurs français de l'anarchie des marchés mondiaux alimentaires - Mesures fiscales envisageables - Production d'éthanol - Formation professionnelle des agriculteurs - Difficultés spécifiques des producteurs de lait, de viande, de fruits et légumes et de céréales - Importation de produits asiatiques et américains à l'intérieur du Marché commun- Groupe de l'union centriste favorable à l'adoption de ce projet, sous réserve du vote de nombreux amendements relatifs aux problèmes agricoles.
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 10 (p. 4851): effort du Gouvernement sur le plan fiscal en faveur des agriculteurs - Attribution d'une enveloppe supplémentaire à l'agriculture annoncée par le ministre - (p. 4852) : secteur de la viande en crise - Après l'art. 10 (p. 4853) : soutient l'amendement n° I-28 de M. Rémy Herment (alignement en matière de TVA des aliments médicamenteux sur les aliments pour animaux) - Son amendement n° I-122: avantage fiscal en faveur des revenus nets provenant d'une activité de tourisme à la ferme dans les régions de montagne et les régions défavorisées ; retiré - Art. 11 (p. 4856) : son amendement n° 1-30 : possibilité pour les groupements de bénéficier du même régime transitoire, sous réserve qu'à la date d'effet de l'option aucun des associés n'ait été à titre individuel soumis à ce régime transitoire ; retiré - Après l'art. 13 (p. 4863) : son amendement n° 40 : limitation de l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; retiré.
Suite de la discussion - (20 novembre 1986) - Art. 21 (p. 4908) : son amendement de rétablissement n° I-123: aménagement du régime fiscal des bouilleurs de crus ; rejeté.
Deuxième partie :
Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5224) : compétitivité de l'agriculture française - Raisons internationales de la baisse continuelle du revenu des agriculteurs - (p. 5225) : nécessité de redonner confiance aux agriculteurs, et en particulier aux jeunes - Adoption récente d'une nouvelle loi d'orientation agricole - Insuffisance des crédits consacrés à la recherche et à la formation - Diminution de la ligne budgétaire des industries agro-alimentaires - Centralisation excessive des instances de décision au plan communautaire - Négociations délicates au sein du GATT - Réactions de la CEE vis-à-vis des pays en voie de développement - Alternative aux surproductions sectorielles: réduire la production ou diversifier les activités - Devenir du programme de production d'éthanol- (p. 5226) : inquiétudes des producteurs de tabac - Présente l'intervention de M. Paul Séramy, relative aux problèmes du cheval - Aide apportée aux sociétés de courses - Equitation- Importations de viande chevaline - Meilleure formation des agriculteurs aux techniques d'élevage chevalin - Dynamisme du PMU permettant d'alimenter le fonds de développement du sport - Favorable à l'adoption de ce budget.