SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la prise de rang de certains élèves de l'école polytechnique dans les services publics de l'Etat [24 juin 1965] (n° 270).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers [25 mai 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 28 : amendement de M. Pellenc (justification et déductibilité des frais généraux) (p. 400). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au recrutement en vue de l'accomplissement du service national [17 juin 1965]. - Discussion générale (p. 645, 646). - Discussion des Articles. - Art. 3 : amendement de M. Monteil ( durée du service à douze mois ) et amendement de M. de Chevigny tendant à porter la durée du service actif à seize mois (p. 653). - Suite de la discussion [22 juin 1965].- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi dan& le texte proposé par la commission mixte paritaire (p. 739). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à la prise de rang de certains élèves de l'école polytechnique [24 juin 1965]. - Discussion générale (p. 836). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires [30 juin 1965] (p. 922). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [26 octobre 1965]. - Deuxième délibération.- Art. 3 : (p. 1187). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [2 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1240, 1241). - Suite de la discussion [8 novembre 1965]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Explique son vote sur ce budget (p. 1485). - Suite de la discussion [12 novembre 1965]. - AVUATUIB CIVILE. - Discussion générale (p. 1643).- Observations sur l'exploitation du Nord 262. - Suite de la discussion [15 novembre 1965]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1769) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi de finances (p. 1813).