SOUFFLET (M. JACQUES) [Seine-et-Oise].
Est nommé secrétaire du Sénat [4 octobre 19621.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1962].
Dépôt législatif :
Rapport d'information , fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le fonctionnement du service des télécommunications en Suède, [9 janvier 1963] (n° 35).
Interventions :
Sur les 4 questions orales avec débat relatives à la révision constitutionnelle par référendum [17 juillet 1962] (p. 959 et suivantes). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962 contre la motion préjudicielle du groupe socialiste [18 juillet 1962] (p. 987 et suiv.).