SIMONET. Creuse. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 6; J.O., p. 7). -Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146; J.O., p. 150). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la révision des marchés de la guerre [8 juillet] (A. t. I, p. 1823 ; J.O., p. 1601; I. n° 598). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [9 juillet] (A. t. I, p. 1842 ; J.O., p. 1619). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Beaumont relative à la mévente du bétail [15 novembre] (A. t. II, p. 99; J.O., p. 1877. 1884). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [30 décembre] (A. t. II, p. 830; J.O, p. 2486). - Membre d'une Commission: Législation civile et criminelle (F. 9).
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