SIGALLAS. Var. - M. Merlet dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 9).
SIGALLAS. Var. - Dépose, de concert avec M. Méric, une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Var [20 décembre] (J.O., c.r., p. 998). - Membre : de Commissions (F. 59, 71 ; J.O., p. 7466, 8357).