SÉBLINE. Aisne. - Est nommé vice-président de la Commission des douanes (J.O., p. 1925 ; F. 22). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi portant modification de la loi sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes. Présente une disposition additionnelle qui est rejetée. Se rallie à celle présentée par M. Richard Waddington, qui est adoptée [26 mars] (A., t. I, p. 211 ; J.O., c.r., p. 176). - Demande, comme membre de la Commission, l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes, détaché du projet de loi du budget général [29 mai] (A., t. I, p. 610 ; J.O., c.r., p. 501). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, interdisant la création de conditions privées en concurrence avec des conditions publiques antérieurement établies [26 juin] A., t. I, p. 833 ; J.O., c.r., p. 687). - Dépose une pétition du syndicat agricole de la Champagne [2 juillet] (J.O., c.r., p. 723). -Présente, à la suite du vote du Sénat tendant à faire afficher le discours de M. le Président du Conseil, en réponse à l'interpellation de M. Franck Chauveau, une motion tendant à faire figurer au bas de l'affiche les noms des votants [5 juillet] (A., t. I, p. 915 ; J.O., c.r., p. 743). - Membre de Commissions (F. 21, 22, 38 ; J.O., p. 1880, 1925, 3329).
SÉBLINE. Aisne. -Est nommé président de la Commission des douanes (J.O., p. 7854 ; F. 64).-Membre de Commissions (F. 59, 64 ; J.O., p. 7466, 7854).