SÉBLINE. Aisne. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification du tableau A du tarif général des douanes (Tissus de soie pure). Dépose une pétition signée par 13.037 membres et 60 sociétés d'agriculture [3 février] (A., t. l, p. 129 ; J.O., c.r., p. 108, 109). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la nouvelle évaluation des propriétés non bâties [13 février] (A., t. I, p. 181 ; J.O., c.r., p. 152). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1899. Propose au Sénat la solution suivante : « Le Sénat invite le Gouvernement à provoquer un accord des pouvoirs publics en vue de rendre applicable à l'année 1900 le budget qui sera voté pour l'année 1899 » [13 mai] (A., t. I, p. 492 ; J.O., c.r., p. 413). - Prend part à la discussion de l'interpellation de M. Félix Martin sur la date de la mise en vigueur de la loi sur les accidents du travail. Présente, de concert avec M. Thévenet, un projet de résolution qui est adopté au scrutin [15 mai] (A., t. I, p. 510 ; J.O., c.r., p. 430). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1899 du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts [17 mai] (A., t. I, p. 539 ; J.O., c.r., p. 472). - Parle dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à étendre, en vue de l'application de la loi du 9 avril 1898, les opérations de la Caisse nationale d'assurances en cas d'accident [20 mai] (A., t. I, p. 612 ; J.O., c.r., p. 512). - Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1899. Présente sur l'article 11 un amendement qui se trouve annulé par l'adoption de l'article 6. En conséquence, son auteur le retire [25 mai] (A., t. I, p. 721 ; J.O., c.r., p. 609). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à résilier certains contrats d'assurances [22 juin] (A., t. I, p. 898 ; J.O., c.r., p. 746). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [26 juin] (A., t. I, p. 914 ; J.O., c.r., p. 759). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ajouter un n° 264 bis au tarif général des douanes (Produits chimiques), à l'effet de taxer le permanganate de potasse [27 juin] (A., t. I, p. 919 ; J.O., c.r., p. 764 ; I. 181). - Demande le renvoi à une autre séance du vote de la motion de M. Pozzi, rapporteur, au cours de la discussion de la proposition de loi de M. Combes sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire, tendant au renvoi, en tête de l'ordre, du jour de la session extraordinaire, de la discussion de cette loi. Rejet au scrutin de la motion [27 juin] (A., t. I, p. 920 ; J.O., c.r., p. 771). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les conditions d'application de la loi du 9 avril 1898, en ce qui concerne les accidents causés dans les exploitations agricoles par l'emploi de machines mues par des moteurs inanimés [29 juin] (A., t. I, p. 962 ; J.O., c.r., p.798). - Prend part à la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un n° 264 bis au tarif général des douanes, à l'effet de taxer le permanganate de potasse [30 juin] (A., t. I, p. 976 ; J.O., c.r., p. 809). - Propose au Sénat de maintenir en fonction, pour l'étude du budget de 1900, la Commission qui a examiné et présenté le budget de 1899. Cette motion, contraire à l'article 20 du règlement, et combattue par M. Leydet, n'est pas adoptée [4 juillet] (A., t. I, p. 1021 ; J.O., c.r., p. 846). Membre de Commissions (F. 28, 52 ; J.O., p. 1853, 3980).
SÉBLINE. Aisne. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [4 décembre] (A , t. I, p. 24 ; J.O., c.r., p. 875).