SÉBLINE. Aisne. - Est entendu dans la discussion du projet de résolution tendant à la nomination de la Commission des douanes. Présente et développe un amendement qui est adopté [26 mars] (A., t. I, p. 742; J.O., c.r., p. 605). - Nommé vice-président de la Commission des douanes (J.O., p. 1974; F. 46). - Prend part à la discussion du projet de loi portant application, à Madagascar, du tarif général des douanes [9 avril] (A., t. I, p. 976; J.O., c.r., p. 800). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une demande de scrutin, à la fin de la discussion des conclusions du rapport sur l'élection de M. Saillard, dans le département du Doubs [5 juillet] (A., t. II, p. 369; J.O., c.r., p. 1119). - Fait une rectification au procès-verbal [8 juillet] (A., t. II, p. 407; J.O., c.r., p. 1141). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire et extraordinaire pour indemniser les personnes qui ont souffert des orages et de la grêle [12 juillet (A., t. II, p. 474; J.O., c.r., p. 1194). - Membre de Commissions (F. 16,45, 46,54, 70; J.O., p. 932, 1943, 1974, 2891, 3551).
SÉBLINE. Aisne. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département de l'Aisne [23 décembre] (J.O., c.r., p. 1492). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 6331).