SÉBLINE. Aisne. - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la réforme du régime des prestations. Présente un amendement qui est pris en considération et renvoyé à l'examen de la Commission [12 mars] (A., t. I, p. 217 ; J.O., c.r., p. 183). - Parle dans la discussion du règlement de l'ordre du jour, et notamment à la nomination de la Commission des finances [21 mai] (A., t. II, p. 3 ; J.O., c.r., p. 549). - -Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire [11 juin] (A., t. II, p. 58 ; J.O., c.r., p. 596). Présente, sur l'article premier du même projet de loi, un amendement tendant à étendre à l'agriculture les mêmes responsabilités lorsqu'elle emploie des machines à moteur inanimé [13 juin] (A., t. II, p. 69 ; J.O., c.r., p. 604). - Prend part à la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur la durée du mandat des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement [11 juillet] (A., t. II, p. 318 ; J.O., c.r., p. 808). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 168).
SÉBLINE. Aisne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la majoration des pensions de la Caisse nationale des retraites [11 novembre (A., t. I, p. 56 ; J.O., c.r., p. 904). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation de l'assurance obligatoire. Présente, sur l'article 23, un amendement qui est rejeté au scrutin [28 novembre] (A., t. I, p. 152 ; J.O., c.r., p. 976) [3 décembre] (A., t.I, p. 209 ; J.O., c.r., p.1024). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1896 des Ministères de l'Instruction publique et des Cultes, du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes [26 décembre] (A., t. I, p. 381 ; J.O., c.r., p. 1151, 1164) [27 décembre] (A., t. 1, 393 ; J.O., c.r., p. 1175). - Membre de Commissions (F. 14, 18 ; J.O., p. 6664, 6779).