SÉBLINE. Aisne. - Secrétaire provisoire [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu dans la discussion de l'interpellation de M. Fresneau, sur les droits de l'autorité souveraine usurpés par la municipalité de Paris [6 février] (A., t. I, p. 77 ; J.O., c.r., p. 63). - Prend part à la discussion du projet de loi sur le régime des sucres [26 mai] (A., t. II, p. 88 ; J.O., c.r., p. 314). -Parle : dans la discussion de la proposition de loi, modifiée par la Chambre des Députés, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887 [15 juin[ (A., t. II, p. 191 ; J.O., c.r., p. 398). - Dans la discussion du projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 1.500.000 francs pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie [30 juin] (A., t. II, p. 324 ; J.O., c.r., p. 509). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels [9 juillet] (A., t. [I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 587). - Dépose son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N os 1 à 20 : Bêtes de somme, bestiaux, viandes fraîches ou salées, conserves de viande) [18 juillet] (A., t. II, p. 524 ; J.O., c.r., p. 667 ; I. 186). - Membre d'une Commission (F. 20 ; J.O.. p. 1162).
SÉBLINE. Aisne. - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N os 39 à 43 : Produits et dépouilles d'animaux) [15 octobre] (A., t. I, p. 3 ; J.O., c.r., p. 672 ; I. 8). - Dépose son rapport sur l'élection du département de l'Indre et en donne lecture [19 octobre] (A., t. I, p. 6 ; J.O., c.r., p. 676).- Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (N os 348 à 362 : Verres et cristaux) [27 octobre] (A., t. I, p. 44 ; J.O., c.r., p. 703 ; I. 24). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la fixation du tarif général des douanes [26 novembre] (A., t. I, p. 247 ; J.O., c.r., p. 872) [3 décembre] (A., t. I, p. 340 ; J.O., c.r., p. 961). - Présente, de concert avec M. Wallon, un amendement sur le n° 162 (Betteraves). Retire cet amendement [5 décembre] (A., t. I, p. 398 ; J.O., c.r., p. 995) [7 décembre] (A., t. I, p. 439 ; J.O., c.r., p. 1029) [10 décembre] (A., t. [, p. 514 ; J.O., c.r., p. 1090) [11 décembre] (A., t. I, p. 541 ; J.O.. c.r. p. 1114) [14 décembre] (A., t. I, p. 581 ; J.O., c.r., p. 1149) [15 décembre] (A., t. I, p. 616 ; J.O., c.r., p. 1177). - Membre d'une Commission (J.O., p. 5540 ; F. 13).