SCHWINT (M. ROBERT) [DOUBS].
Elu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1971].
Question orale :
M. Robert Schwint expose à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, qu'un certain nombre de mesures nouvelles viennent d'être prises pour faciliter l'industrialisation des zones frontalières d'Alsace et de Lorraine. Il lui rappelle que dans le cadre précité la région frontalière du département du Doubs semble avoir été écartée du bénéfice de ces dispositions alors que la population de cette région doit faire face aux mêmes difficultés tant sur- le plan économique que sur celui de la législation sociale concernant les travailleurs frontaliers. En conséquence, il lui demande quelles mesures rapides il entend prendre pour éviter cette discrimination à l'égard du département du Doubs actuellement classé en zone 4 et pour permettre aux régions frontalières de bénéficier de dispositions identiques à celles qui ont été prises pour les zones frontalières d'Alsace et de Lorraine [28 octobre 1971] (n° 1163). - Réponse [16 novembre 1971] (p. 1974 à 1976).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Fernand Lefort relative à la situation financière des collectivités locales [26 octobre 1971] (p. 1809, 1810). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'assurance des travailleurs de l'agriculture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles [4 novembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l'amendement de M. Darras tendant à proposer une nouvelle rédaction pour l'article 1166 du code rural de manière à instaurer par la voie législative une procédure de conciliation en cas de désaccord de la victime avec- les propositions de la caisse de mutualité sociale agricole (p. 1877) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1892). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Martin sur le problème des emprunts souscrits par les communes [9 novembre 1971] (p. 1911). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bettencourt, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, à sa question orale n° 1163 (cf. supra ) [16 novembre 1971] (p. 1975, 1976). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971], - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur les problèmes d'aménagement des campagnes et en particulier des régions montagnardes (p. 2316, 2317). - Examen des crédits. - Art. 44 : explique son vote sur l'amendement de M. Cointat, ministre de l'agriculture, tendant à rétablir cet article relatif aux frais de garderie dans les forêts communales (p. 2334). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amélioration des retraites du régime général de sécurité sociale [13 décembre 1971]. - Discussion générale (p. 2992 à 2994). - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient le sous-amendement de M. Darou tendant à compléter, par les mots : « titulaires ou non de la carte d'ancien combattant », l'amendement de M. Grand relatif à la liquidation des pensions des anciens prisonniers de guerre (p. 3002) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3008).