SCHMITT (Robert), sénateur de la Moselle (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1982 (14 décembre 1981) (p. 4214).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Relations extérieures- II. Coopération [n° 58 , annexe 24 (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Art. 11 (p. 3183) : son amendement n° 13, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : majoration de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance ; retiré.
Deuxième partie :
Industrie - (1 er décembre 1981) - (p. 3434) : projet de nationalisation et mesure exacte des objectifs de la politique industrielle du Gouvernement. - Bonnes intentions et incohérences - Limitation de notre économie : importations incompressibles et ressources nationales limitées - Nécessité d'un choix entre les secteurs à croissance durable et les autres secteurs d'activité - Stagnation de l'investissement et détérioration des marges des entreprises - Fiscalité et accroissement des difficultés des entreprises - Taxation de l'outil de travail - Importance des subventions aux Charbonnages de France - Coût élevé de l'énergie électrique provenant des centrales thermiques - Energie nucléaire nécessaire au bilan énergétique du pays - (p. 3435) : indécision du Gouvernement concernant la construction de la centrale nucléaire de Cattenom et conséquences pour la population de la Lorraine - Problème des centrales surgénératrices - Conséquences d'un manque d'énergie électrique pour soutenir la croissance économique de la France - Examen des crédits - Etat B (p. 3446) : réalisation de la troisième et de la quatrième tranches de Cattenom- Se déclare favorable à l'adoption du budget de l'industrie à la suite de la réponse du ministre.
Commerce et artisanat - (2 décembre 1981) - (p. 3488, 3489) : faiblesse des crédits et de leur majoration - Budget de régression - Opposition du Gouvernement à la libre entreprise - Création de délégations régionales au commerce et à l'artisanat ; obstacles administratifs et politiques- Diminution des crédits de la prime d'embauche du premier salarié - Suppression de l'aide spéciale compensatrice pour les commerçants et artisans âgés.- Urbanisme commercial et modification de la loi Royer ; régression inquiétante du petit commerce urbain - Harmonisation des régimes social et fiscal avec ceux des salariés -. Encouragement à la mobilité des fonds de commerce - Entreprises commerciales et artisanales et lutte contre le chômage - Vote défavorable du groupe de l'UREI.
Relations extérieures - (3 décembre 1981) - Rapporteur spécial (Coopération) (p. 3557) : nouvelles orientations définies en matière de coopération et de développement et insuffisance des dotations budgétaires - (p. 3558) :aide bilatérale et aide multilatérale au développement ; aide aux pays les moins avancés (PMA) - Elargissement du champ de la coopération ; maintien de la priorité à l'Afrique ; Etats francophones et anglophones - Subventions à l'Orner de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) et au Groupement d'études et de recherches pour le développement de l'agronomie tropicale (GERDAT) - Priorités du budget : assistance technique : rémunération des coopérants ; coût des emplois créés dans les missions de coopération et les centres culturels - Suppression de la politique de globalisation : participation financière des Etats d'accueil à la rémunération des coopérants - Coopération culturelle :bourses ; actions culturelles - Crédits du Fonds d'aide et de coopération (FAC) - Prêts de la Caisse centrale de coopération économique - (p. 3559) : action concertée pour le développement de l'Afrique - Concours directs aux Etats : aide à l'équilibre budgétaire des Etats africains en difficulté - Caractère contestable des prévisions - Suggestion de la commission des finances de la création d'une commission parlementaire mixte chargée de contrôler l'utilisation des concours financiers aux Etats - Souhait d'un élargissement des compétences du ministère à l'ensemble de l'aide de la France au développement- Approbation des objectifs de la politique de coopération.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 74 bis (p. 4162) : son amendement n° 551, soutenu par M. Jacques Descours Desacres: publicité par panneaux, affiches et déclaration du nom des bénéficiaires en cas de versement supérieur à 3000 F; adopté.