SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [8 octobre 1968].
Est nommé délégué suppléant représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [21 novembre 1968].
Est nommé représentant du Sénat au sein du comité directeur du fonds d'aide et de coopération en remplacement de M. Fosset, démissionnaire [11 décembre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak, signé à Paris le 25 septembre 1967 [16 mai 1968] (N° 161).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au service de santé des armées [17 juillet 1968]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à modifier le deuxième alinéa de cet article afin de préciser la situation des pharmaciens militaires (p. 397, 398) ; Art. 14 : son amendement tendant à modifier, dans cet article, la répartition des effectifs entre les différents grades des pharmaciens, chimistes des armées (p. 400) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968].- AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1324 à 1326).- Observations ayant porté notamment sur la pollution atmosphérique ; le régime local de l'assurance vieillesse-invalidité des départements du Rhin et de la Moselle ; la situation du personnel infirmier ; la médecine scolaire ; la réforme des études pharmaceutiques. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [28 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1434).- Observations sur la situation des petites et moyennes entreprises à la suite de la suppression de la taxe sur les salaires et de l'augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée. - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [4 décembre 1968]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - II. - COOPÉRATION. - Discussion générale (p. 1718, 1719).- Suite de la discussion [4 décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - X. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN.- Discussion générale (p. 1780, 1781). - Observations ayant porté notamment sur la situation économique de la Lorraine. - Prend part au débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [16 décembre 1968].- Discussion générale (p. 2043 à 2047).