SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [23 mai 1967].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre économique et social [6 juin 1967).
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].
Question orale avec débat :
M. Robert Schmitt expose à M. le Premier ministre que la situation dans le bassin lorrain est des plus préoccupantes, tant dans les mines de fer que dans la sidérurgie ; que la concurrence des minerais étrangers remet en cause les accords de la table ronde de 1963 ; que le malaise social au sein de la population traumatisée par les problèmes de remploi est tel que les éventuels avantages du plan professionnel conclu avec la sidérurgie en juillet 1966 n'ont pas encore été ressentis par les travailleurs et leurs familles ; et lui demande : 1° quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder la richesse du bassin lorrain et garantir l'emploi dans les mines de fer, conformément aux recommandations de la table ronde de 1963 ; 2° les conditions dans lesquelles sera contrôlée l'application du plan social prévu par les dispositions du plan professionnel de la sidérurgie : 3° si le Gouvernement n'estime pas opportun de hâter la réalisation de ce plan pour qu'à travers une industrie sidérurgique lorraine compétitive la garantie indispensable de l'emploi soit assurée ; 4° les moyens envisagés pour accélérer l'implantation d'entreprises nouvelles et les créations d'emplois qu'exigent la ,poussée démographique et une jeunesse exceptionnellement nombreuse ; 5° les moyens envisagés pour soutenir les entreprises de transformation de métaux existantes et qui se trouvent menacées par les difficultés actuelles de la sidérurgie [20 avril 1967].
Interventions :
Intervient dans le débat sur la déclaration du Gouvernement lue au Sénat le 18 avril 1967 (débat de politique générale) [25 avril 1967] (p. 226, 227). -. Intervient dans le débat sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'ordre économique et social [1 er juin 1967]. - Discussion générale (p. 550, 551). - Prend part, en qualité de rapporteur, pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [20 novembre 1967], - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : - SECTION I : SERVICES GÉNÉRAUX (recherche scientifique, énergie atomique). - SECTION III : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. - SECTION VII : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur l'évolution des crédits du commissariat à l'énergie atomique la production de combustibles nucléaires ; la production d'énergie électrique d'origine nucléaire les activités du commissariat à l'énergie atomique et l'énergie atomique nucléaire dans le cadre de l'Europe (p. 1460). - Suite de la discussion [22 novembre 1967]. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale : observations sur le statut particulier dont bénéficient les assurés sociaux du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (p. 1620, 1621).