SCHMITT (M. ROBERT) [Moselle].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Interventions :
Explique son vote sur le projet de loi portant amnistie politique [12 mai 1966] (p. 559). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1453, 1454).