SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (5 septembre 1984) (p. 2479).
QUESTIONS
Questions orales sans débat:
n° 457 (JO Débats 10 février 1984) (p. 187) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : automobiles (suppression d'emplois chez Citroën) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (6 avril 1984) (p. 225).
n° 468 (JO Débats 29 mars 1984) (p. 461) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : entreprises publiques (suppressions d'emplois à l'usine des câbles de Lyon, de Clichy) - Réponse de M. Laurent Fabius, ministre de l'industrie et de la recherche (6 avril 1984) (p. 226, 227). n° 539 (JO Débats 27 septembre 1984) (p. 1522) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : automobiles (fabrication d'un nouveau moteur automobile par le groupe Peugeot).
n° 540 (JO Débats 27 septembre 1984) (p. 1522) à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : automobiles (situation du centre de formation technologique des travailleurs de l'automobile).
n° 545 (JO Débats 6 octobre 1984) (p. 2559) à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : formation professionnelle et promotion sociale (situation du centre de formation technologique des travailleurs de l'automobile) - Réponse de M. Michel Delebarre, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (23 octobre 1984) (p. 2691, 2692).
Questions orales avec débat:
n° 82 (3 octobre 1983) (p. 2248) à M. le ministre de l'intérieur et de la décentralisation : automobiles (évolution de l'emploi dans l'industrie automobile) - Discutée le 4 mai 1984 (débat commun) (p. 574 et suivantes).
n° 30 (2 octobre 1984) (p. 2516) à Mme le ministre de redéploiement industriel et du commerce extérieur : automobiles (fabrication d'un nouveau moteur automobile par le groupe Peugeot) - Discutée le 5 octobre 1984 (débat commun) (p. 2540 et suivantes).
n° 31 (2 octobre 1984) (p. 2516) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur : automobiles (situation du centre de formation technologique des travailleurs de l'automobile) - Retirée le 5 octobre 1984 (p. 2540).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile et industrie automobile - (4 mai 1984) (p. 584) : menaces pesant sur l'emploi dans l'industrie automobile française, notamment dans la région Ile-de-France - Décisions et projets des grands groupes de ce secteur inacceptables et injustifiés - Conséquences de la politique des constructeurs français en faveur de l'exportation, au détriment du marché intérieur - Suppressions d'emplois injustifiées chez Renault véhicules industriels, RVI - Interrogation sur les bilans financiers négatifs des grands groupes - Fausse justification des licenciements par la modernisation des usines- Opposition du patronat aux choix de 1981 - Nécessité d'un débat entre le Gouvernement et les différents partenaires de l'industrie automobile - Nouveaux choix industriels et financiers - Activité des constructeurs français à l'étranger - (p. 585) : rapatriement par les constructeurs des véhicules fabriqués à l'étranger pour être vendus en France- Utilisation des capacités de production nationale - Coût social des licenciements - Amélioration des rapports avec la clientèle - Renforcement des équipes de contrôle et de maintenance - Relance de la production automobile dans la région Ile-de-France - Maintien de la diversité des marques - Processus de concentration des marques engagé par PSA - Devenir de Citroën et Talbot - Accord entre Matra et Renault - Fabrication des véhicules utilitaires par Chausson - Relance de la production automobile : modernisation des entreprises - Développement d'une industrie électronique- Coopération entre les constructeurs dans le domaine des automatismes et de la robotique - Formation des hommes : nécessité de corriger les plans de financement de Renault et Peugeot - (p. 586) : contribution des compagnies d'assurances - Bilan des aides publiques à l'industrie automobile - Maintien des emplois.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - (21 mai 1984) - Discussion générale (p. 931) : texte modifié positivement par l'Assemblée nationale : reconnaissance de la place du sport dans la société française ; définition d'une politique du sport dynamique et ouverte - Création du Conseil national des activités physiques et sportives - Maintien des prérogatives du Comité national olympique et sportif français, CNOSF- Sport scolaire et universitaire confirmé comme partie intégrante de l'éducation nationale - Pratique féminine du sport - Sport dans l'entreprise - Sport de compétition et sport de haut niveau - (p. 932) : reconnaissance du rôle du mouvement associatif sportif et de ses dirigeants - Création d'un Conseil national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives - Médecine sportive- Formation des cadres - Statut des sportifs de haut niveau - Favorable au déroulement à Paris des jeux olympiques de 1992 - Boycott soviétique pour les jeux olympiques de Los Angeles - Définition par le comité international olympique, CIO, des conditions de sécurité garanties à tous les sportifs - Délégation de sénateurs français, cet été, à Los Angeles - Augmentation souhaitée des crédits attribués au sport dans la prochaine loi-de finances - Art. 1 (p. 937) : se déclare opposé à l'amendement n° 19 de M. Roland Ruet, rapporteur (développement des activités physiques et sportives assuré par le mouvement sportif) - Art. 3 (p. 939) : se déclare opposé à l'amendement n° 22 de M. Roland Ruet, rapporteur (enseignement de l'éducation physique et sportive assuré par les instituteurs dans les écoles maternelles et primaires, sauf cas d'impossibilité) - Art. 17 bis (p. 952) : son amendement n° 82 : organisation des activités physiques à finalité professionnelle sous la responsabilité, notamment, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; devenu sans objet - Possibilité pour d'autres organismes d'assumer cette responsabilité en cas d'absence du comité d'hygiène.
Suite de la discussion - (23 mai 1984) - Art. 26 bis (p. 1028) : se déclare opposé à l'amendement n° 50 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif au Conseil national des activités physiques et sportives)- Art. 29 B (p. 1033) : se déclare opposé à l'amendement n° 63 de M. Roland Ruet, rapporteur (suppression de cet article relatif aux équipements sportifs scolaires)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1040) : rappelle le caractère positif des dispositions apportées par l'Assemblée nationale - Suppression par le Sénat de l'article créant le Conseil national des activités physiques et sportives, CNAPS - Abstention du groupe communiste sur ce projet.
Nouvelle lecture [n° 432 (83-84)] - (26 juin 1984)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1838) : suppression par la majorité du Sénat de l'article 26 bis tendant à la création d'un conseil national des activités physiques et sportives - Abstention du groupe communiste sur ce texte.
- Questions orales avec débat jointes : industrie automobile - (5 octobre 1984) (p. 2549) : crise de l'industrie automobile française ; mise au point d'un nouveau moteur de petite cylindrée (Fire 1000) en coopération par les sociétés Fiat et Peugeot - Fermeture des usines Citroën de la région parisienne - Importance de la conception du moteur dans l'industrie automobile; teneur de l'essence en plomb- Réduction des effectifs - (p. 2550) : Régie Renault : attitude des salariés - (p. 2556) : usines Citroën de Levallois, Nanterre et Clichy.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) (p. 3467) : crédits insuffisants réservés à l'éducation physique et sportive dans le budget de l'éducation nationale - Développement de l'éducation physique et sportive en quantité et en qualité, facteur primordial de la rénovation de l'école - Perspective des jeux olympiques de Séoul et de Paris - Education physique et sportive à l'école élémentaire - Formation des enseignants - Coopération entre les établissements d'enseignement et les collectivités locales- Nombre insuffisant de postes d'enseignants d'éducation physique - Crédits non réévalués du « franc-élève » transférés aux départements et aux régions - Subventions aux fédérations du sport scolaire et universitaire- Insuffisance des crédits hypothéquant l'effort de l'Union nationale du sport scolaire, UNSS, et de la Fédération nationale du sport universitaire, FNSU.
Jeunesse et sports - (24 novembre 1984) (p. 3504) : impossibilité de faire une bonne politique sans moyens- Diminution de 6 % des crédits - Année internationale de la jeunesse - Travaux dits d'utilité collective - Disproportion entre les crédits d'Etat et les moyens extrabudgétaires- Désengagement de l'Etat - Jeux sportifs constituant une atteinte aux valeurs culturelles, morales et humaines- Attachement au contrôle du fonctionnement du loto sportif - Préparation des jeux olympiques de 1992 et candidature de la France - Développement du sport sur le lieu de travail - Nécessité de mettre en oeuvre la loi sur les activités physiques et sportives - Mise en place nécessaire du Comité national des activités physiques et sportives, CNAPS, et du Conseil national de la recherche et de la technologie pour développer le sport dans l'entreprise.
Services du Premier ministre - I - Services généraux: Information - (24 novembre 1984) (p. 3535) : obligation pour la presse d'opinion d'être pluraliste - (p. 3536) : limitation de la concentration et transparence financière nécessaires - Budget de reconduction - Nécessité de sélectionner les aides - Article 39 bis du code général des impôts et absence de pérennisation des fonds d'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires - Tarifs postaux injustes - Modernisation appelant des investissements substantiels - Souhaite que les journaux régionaux d'information politique qui se sont modernisés bénéficient d'une aide exceptionnelle - Nécessité d'allègements fiscaux - Etude de la possibilité de ramener à zéro le taux de TVA pour les 100.000 premiers exemplaires des quotidiens nationaux et régionaux à faibles ressources publicitaires- Nécessité et droit du soutien économique de l'Etat à la presse d'opinion jouant un rôle irremplaçable dans l'instruction civique de tous les Français - Signale l'abstention du groupe communiste lors du vote des crédits du budget de l'information.
Redéploiement industriel et commerce extérieur - I- Redéploiement industriel, recherche et technologie : services communs - (27 novembre 1984) - Art. 89 (p. 3717): interrogation sur la demande de prêts de deux milliards de francs par le groupe Peugeot pour moderniser l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois s'accompagnant de la suppression de 900 emplois - Justification par le Gouvernement de la fermeture des usines Citroën de Levallois, Nanterre et Clichy - Autonomie de Citroën en danger - Souhaite la production du nouveau moteur Citroën-Fiat et le lancement en Ile-de-France d'un véhicule bas de gamme - (p. 3718) : Billancourt 2000, usine Renault de l'avenir.