SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
DÉPÔTS
Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des conseillers régionaux [n° 224 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982) - Elections et référendums Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner le problème des aides publiques à la presse écrite [n° 233 (81-82) ] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 209 (JO Débats 3 avril 1982) (p. 859) à M. le ministre de la santé : hôpitaux (insuffisance de personnel qualifié au centre de gériatrie de Clichy) - Réponse de M. Jack Ralite (18 juin 1982) (p. 2960, 2961) n° 238 (JO Débats 12 mai 1982) (p. 1889) à M. le ministre du travail : conflits du travail (conflit du travail aux usines Citroën) - Réponse de M. Jacques Delors, ministre de l'économie (28 mai 1982) (p. 2385).
Questions orales avec débat :
n° 145 (7 octobre 1982) (p. 4389) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie : automobiles (situation de l'industrie automobile française) - Discutée le 12 novembre 1982 (p. 5406 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : participation des collectivités locales à la formation professionnelle - (24 juin 1982)- (p. 3106) : formation professionnelle des jeunes et implantation de permanences d'accueil - Cas des Hauts-de-Seine - Contribution des municipalités - Rôle des entreprises nationalisées pour la formation professionnelle et l'emploi des jeunes.
- Question orale avec débat: situation de l'industrie automobile française - (12 novembre 1982) - (p. 5406) : relance de l'industrie automobile ; progression des achats et revalorisation du pouvoir d'achat des français les plus défavorisés. Concurrence étrangère - Mise en accusation par la droite et le patronat du blocage des prix, des luttes des travailleurs et des charges sociales des entreprises- Référence à l'étude de la Fédération internationale des ouvriers de la métallurgie - (p. 5407) : stratégie des constructeurs français du tout à l'exportation ; investissement dans des usines à l'étranger pour produire des voitures françaises ; recherche d'une marge maximum de profit en France - Cadences et bas salaires - Augmentation des intérêts versés aux banques et diminution de l'ensemble des ressources engagées - Différence de comportement entre la régie Renault et le groupe Peugeot société anonyme (PSA) - Campagne du parti communiste français (PCF) pour le renouveau économique et le progrès social - Reconquête du marché intérieur; accroissement des investissements ; modernisation de l'outil de production ; conception assistée par ordinateur (CAO) ; fabrication de véhicules bas de gamme d'un bon niveau technologique ; nouvelles techniques et nouveaux matériaux ; robotique ; automatismes ; ateliers flexibles ou commandes assistées - Nationalisation du secteur bancaire et du crédit - Publicité des décisions financières des entreprises - Image de marque des voitures françaises. - (p. 5408) : réduction des achats d'équipement à l'étranger - Politique d'achat des constructeurs- Machine-outil - Coopération avec le secteur nationalisé, et entre Renault et PSA - Révolution scientifique et technique - Gestion démocratique des entreprises - Qualification et responsabilisation des ouvriers ; salaires ; hiérarchie ; formation permanente ; référence au plan Rigout ; moyens d'intervention des comités d'entreprises - Fondement d'une politique nouvelle de l'automobile française - Action du Gouvernement - (p. 5411 ) : volonté du Gouvernement de contribuer au développement de l'industrie automobile- Situation des usines automobiles de la région parisienne ; projet de fermeture des usines Citroën de Clichy et de Nanterre - Négociation avec la direction de Citroën et sauvegarde de ces unités de production de haut niveau.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Temps libre - (27 novembre 1982) - (p. 5933) : budget de stagnation - Priorité que doit constituer la jeunesse dans l'action gouvernementale - Importance du sport dans la vie sociale - Rencontre entre une délégation du parti communiste conduite par Georges Marchais et une délégation conduite par Nelson Paillou, président du comité national olympique français - Proposition de la candidature de la ville de Paris pour la tenue des Jeux olympiques de 1992 - (p. 5934) : élaboration de la prochaine loi sur le sport ; utilisation des moyens extrabudgétaires ; proposition d'aide aux fédérations et clubs sportifs : allègement des charges de sécurité sociale ; élaboration indispensable d'une loi pluri-annuelle pour les équipements sportifs ; nécessaire traduction budgétaire du changement de cap de la politique sportive - Examen des crédits - Après l'art. 66 (p. 5949) : son amendement n° 134 : financement par le Fonds national pour le développement du sport des études tendant à permettre l'organisation des Jeux olympiques à Paris en 1992 ; rejeté.
Services du Premier ministre - I - Services généraux- Information - (2 décembre 1982) - (p. 6176) : presse écrite - (p. 5177) : coexistence d'une presse riche et d'une presse pauvre - Ordonnance du 26 août 1944 - Aide publique à la presse d'opinion - Mesures de soutien aux journaux à faible capacité publicitaire - Urgence d'une réforme de la législation - Paradoxe de l'article 39 bis du code général des impôts ne profitant qu'aux journaux réalisant des bénéfices - Aide nécessaire aux investissements - Politique de l'emploi ; syndicat du livre parisien - Société nationale des entreprises de presse (SNEP) - Aides indirectes à la presse - Discrimination publicitaire - Devoir du Gouvernement de veiller à l'existence et au développement de journaux d'opinion pluralistes.
Education nationale - (3 décembre 1982) - (p. 6267) : éducation physique et sportive à l'école - Jeux olympiques - Lutte contre les inégalités - Formation des instituteurs- Intégration des moniteurs municipaux - Plan de rattrapage des équipements sportifs des écoles - Horaires d'éducation physique et sportive dans le second degré : collèges et lycées - Création de postes d'enseignants - Centres régionaux d'éducation physique et sportive (CREPS) - Souhait, d'un plan pluriannuel de recrutement des enseignants - Crédits supplémentaires nécessaires.