SCHMAUS (Guy), sénateur des Hauts-de-Seine (C)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 90 (JO Débats 29 janvier 1981) (p. 113) à M. le ministre de la jeunesse : sports (subvention attribuée à la fédération sportive et gymnique du travail) - Caducité le 21 mai 1981.
n° 92 (JO Débats 29 janvier 1981) (p. 113) à M. le ministre de l'éducation : stupéfiants (lutte contre la drogue)- Caducité le 21mai 1981.
n° 105 (JO Débats 5 mars 1981) (p. 282) à M. le ministre de la culture : imprimerie (situation d'une imprimerie)- Caducité le 21 mai 1981.
n° 123 (JO Débats 16 avril 1981) (p. 555) à M. le ministre de la jeunesse : éducation physique et sportive (enseignement de l'éducation physique et sportive dans les lycées d'enseignement professionnel) - Caducité le 21 mai 1981.
n° 117 (JO Débats 14 octobre 1981) (p. 1954) à M. le ministre de l'industrie : automobiles (développement de l'industrie automobile en Ile-de-France).
n° 144 (JO Débats 5 novembre 1981) (p. 2427) à M. le ministre du plan et de l'aménagement du territoire : région parisienne (emplois industriels en Ile-de-France) - Réponse de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire (19 décembre 1981) (p. 4406, 4407).
Questions orales avec débat :
n° 65 (30 septembre 1981) (p. 1774) à M. le ministre de l'industrie : automobiles (sauvegarde et développement de l'industrie automobile en Ile-de-France) - Discutée le 23 octobre 1981 (débat commun) (p. 2149 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: difficultés de l'industrie textile - (20 octobre 1981) - (p. 2058) : secteur de la machine à coudre industrielle et familiale ; licenciements dans la société Singer et redéploiement en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie - Opposition du personnel de Clichy au licenciement - Importation de machines japonaises.
- Questions orales avec débat jointes : situation de l'industrie automobile - (23 octobre 1981) - (p. 2153) : entretien entre le ministre et une délégation de la CGT- Chute des immatriculations ; augmentation du chômage et régression du pouvoir d'achat - (p. 2154) : progression de la pénétration des voitures étrangères ; cas de Peugeot-Talbot - Fusion Peugeot-Talbot et appauvrissement de la gamme du groupe Peugeot - Voitures étrangères et amélioration du rapport qualité prix - Pression japonaise sur les marchés européens - Responsabilités des constructeurs - Importance de la fiscalité sur l'automobile - Coût des assurances, des réparations et des péages - Progression des importations et déséquilibre de la balance commerciale ; implantation de constructeurs étrangers en France - Marché de la moto et domination japonaise - Développement de l'industrie automobile et santé du marché national - Renégociation des accords entre la régie Renault, Peugeot et différents Etats et entreprises étrangères - Région Ile de France et désengagement du groupe Peugeot-Citroën - Plan gouvernemental de lutte contre le chômage : relance de la croissance et nouveau partage du travail - Nécessité d'un examen du dossier Peugeot-Ile de France - Nouveaux modèles et maintien des unités de production de la région parisienne - Relance de la machine-outil et création d'un pôle automobile sur les automatismes et la robotique- Formation professionnelle et formation continue - Réduction du temps de travail - Reconquête du marché national- Accords de coopération internationale - (p. 2155) : recherche du profit et fermeture d'usines Citroën dans la région parisienne.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre III - Art. 47 (p. 2757) : son amendement n° 111-98, soutenu par M. Jean Garcia : commissaire de la République et pouvoirs d'instruction et d'exécution des affaires régionales ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 22 (p. 3246) : son amendement n° 43, soutenu par M. Pierre Gamboa : tarif de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur : maintien de la taxe pour les véhicules de moins de 8 CV et augmentation progressive à due concurrence pour les véhicules de plus de 8 CV ; retiré.
Deuxième partie :
Services du Premier ministre - I - Services généraux- Information - (30 novembre 1981) - (p. 3339) : emprise de grands groupes financiers sur l'information ; concentration des sociétés de presse; chômage des journalistes et responsabilité du pouvoir giscardien - Information et liberté d'expression - Aide aux journaux d'opinion à faibles ressources publicitaires - Taux de TVA pour la presse sociale - Création d'une commission spéciale et examen du problème des aides publiques à la presse écrite - Avenir de la Société nationale des entreprises de presse (SNEP) : plan d'investissement et création d'emplois nouveaux- Défense de la presse d'opinion, symbole de pluralisme et de démocratie.
Industrie - (1 er décembre 1981) - (p. 3436) : cas des Câbles de Lyon, filiale à 100 % de la Compagnie générale électrique (CGE) et de la société allemande Cable Metal.
Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3683) : retard important de l'éducation physique et sportive considérée comme une discipline mineure - Satisfaction du rattachement de l'éducation physique et sportive et de ses enseignants au ministère de l'éducation nationale- Nombreuses créations de postes d'enseignants - Rétablissement de la 3 e heure d'éducation sportive - Education physique et sportive à l'école primaire et rôle dans le développement psychomoteur de l'enfant - Planification des créations de postes et nécessité d'établir un plan pluriannuel de recrutement - Insuffisance des crédits de fonctionnement des établissements secondaires face à l'augmentation des postes - Nécessité d'un relèvement du « franc élève »- Faiblesse des installations sportives - Vote favorable sur ce budget au nom du groupe communiste.
Temps libre - (6 décembre 1981) - (p. 3725) : augmentation des crédits au tourisme associatif; réduction des inégalités et loisirs populaires - Répartition des aides aux associations - Démocratisation des loisirs ; plein emploi des équipements, étalement des vacances et développement des classes de neige, de mer, de montagne et de campagne - Participation des travailleurs, notamment manuels, à la vie associative- Sport de masse et sport de haut niveau - Sport, phénomène social majeur ; lourdeur de l'héritage et luttes contre le « plan Soisson » ; comité pour le doublement du budget ; rôle des syndicats d'entreprises - Accès à la pratique du sport ; école primaire et entreprises - Rattachement de l'éducation physique et sportive à l'éducation nationale- Ecole primaire et apprentissage systématique de la natation - (p. 3726) : - entreprise et démocratisation du sport ; conditions de vie et de travail et conséquences néfastes sur la pratique sportive - Epanouissement et sport - Rôle pilote du secteur public nationalisé ; concertation avec les travailleurs ; exemple des PTT - Importance du mouvement sportif ; objectif du doublement de la ligne budgétaire «aide au mouvement sportif » - Rôle social et bénévolat. Statut de l'athlète de haut niveau ; carrières sportives et devenir social - Développement de la recherche universitaire sur le sport ; médecine sportive - Diminution progressive des crédits de paiement affectés aux équipements- Fonctionnement des équipements onéreux ; piscines- Objectif du doublement des crédits d'équipement ; qualités des équipements légers - Présentation du programme communiste du sport devant le conseil régional d'Ile de France - Accueil par la France des Jeux olympiques- Création d'un Conseil supérieur des activités physiques et sportives - Rôle précieux des offices municipaux des sports - Caractère du budget de transition et vote favorable.