SCHIÉLÉ (Pierre), sénateur du Haut-Rhin (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes ; de nouveau membre ( JO Lois et décrets du 13 octobre 1994).
Membre titulaire du Conseil national des services publics départementaux et communaux.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'emploi de la langue française (14 juin 1994),
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à créer un salaire parental d'éducation [ n° 439 (93-94)] (18 mai 1994) - Prestations familiales.
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail [ n° 462 (92-93)] - (5 mai 1994) - Discussion générale (p. 1486) : mérites de ce projet de loi - Association des collectivités locales dès le stade du permis de recherches et durant l'exploitation - (p. 1487) : remise en état du site minier - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi sous réserve de l'amélioration du traitement des conséquences de l'exploitation sur les ressources en eau et des désordres biologiques.
- Projet de loi relatif à la famille [ n° 485 (93-94)] - (21 juin 1994) - Discussion générale (p. 2775, 2776) : proposition de création d'un salaire parental d'éducation - (p. 2777) : allocation parentale d'éducation - Qualité de vie des familles - Aidera le Gouvernement dans la mise en place de sa politique familiale.
Suite de la discussion - (22 juin 1994) - Intitulé du chapitre I er avant l'article 1 er (p. 2801) : son amendement n° 68 : rédaction de l'intitulé du chapitre 1 er : « salaire parental ou allocation parentale d'éducation » ; réservé jusqu'après l'examen de l'amendement n° 69, tendant à insérer un article additionnel après l'art. 1 er - Après l'art. 1 er (p. 2813) : son amendement n° 69, soutenu par M. Jacques Machet : création d'un salaire parental ; irrecevable (article 40 de la Constitution)- Son amendement n° 68 précité ; devenu sans objet (précédemment réservé p. 2801).
- Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale [ n° 479 (93-94)] - (1 er juillet 1994) - Avant l'art. 1 er (p. 3372) : son amendement n° 116, soutenu par M. Albert Vecten : organisation de la représentation des syndicats au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, CSFPT, en fonction des résultats obtenus lors d'un scrutin national ; rejeté.
Suite de la discussion - (4 juillet 1994) - Art. 21 ( formation initiale de certains fonctionnaires de catégorie A ) (p. 3437) : votera contre l'article 21 - Charges financières incombant au Centre national de la fonction publique territoriale - Avant l'art. 30 (p. 3465, 3466) : son amendement n° 117, soutenu par M. Albert Vecten : modalités de répartition du nombre de postes de permanents syndicaux ; retiré - Art. 41 ( délégations interdépartementales ou régionales ) (p. 3477) : intervient sur l'amendement n° 189 de M. René Régnault (suppression des dispositions relatives aux délégations) - Décentralisation et déconcentration - Avant l'art. 42 (p. 3478) : son amendement n° 118 : mise à la disposition de chacune des organisations syndicales représentatives d'au moins un siège dans les conseils régionaux d'orientation ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3485) : affrontement de deux conceptions de la fonction publique - Votera ce projet de loi.
- Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité [ n° 543 (93-94)] - Suite de la discussion - (6 juillet 1994) - Art. 8 ( vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public ) (p. 3634, 3635) : intervient sur l'amendement n° 17 de la commission (contrôle par la CNIL des enregistrements visuels de vidéo-surveillance) - Rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, CNIL.
Suite de la discussion - (7 juillet 1994) - Art. 8 (suite) (vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public) (p. 3649, 3650) : se déclare favorable aux amendements de M. Claude Estier, n° 121 (nouvelle rédaction qui précise les conditions à respecter pour la vidéo-surveillance) et n° 122 (avis de la CNIL).
- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [ n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (5 novembre 1994) - Avant l'art. 15 (p. 5114, 5120) : sur l'amendement n° 628 du Gouvernement (création d'une société filiale de la Compagnie nationale du Rhône et d'EDF, chargée de la réalisation de la liaison Rhin-Rhône), ses sous-amendements n° 631, n° 636, n° 633, n° 634 et n° 635 ; rejetés ; n° 632 ; adopté.