SCHEURER-KESTNER. Inamovible. - Est entendu dans la discussion sur la prise en considération du projet de résolution qu'il a présenté avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier divers articles du règlement du Sénat [8 février] (A., p. 116 ; J.O., c.r., p, 116). - Prend part à la discussion de la proposition de loi pour la répression des fraudes dans le commerce des engrais [7 mars] (A., p. 376 ; J.O., c.r., p. 376). - Parle dans la discussion en première délibération du projet de résolution qu'il a présenté avec plusieurs de ses collègues et tendant à modifier divers articles du règlement du Sénat, relatifs aux peines disciplinaires à appliquer aux membres du Sénat [21 mars] (A., p. 414 ; J.O., c.r., p. 412) [29 mars] (A., p. 482 ; J.O., c.r., p. 482). - Membre d'une Commission (F, 14 ; J.O., p. 717).
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