SAVARY. Finistère. - Dépose son rapport et en donne lecture sur les élections de MM. Destieux-Junca, Laterrade et Aucoin, dans le département du Gers [15 janvier] (A., t. I, p. 10; J.O., c.r., p. 11). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés de secours mutuels (J.O., p. 3551; F. 70). - Est entendu dans la discussion en 2 e délibération de la proposition de loi relative à la suppression des octrois et des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques [24 juin] (A., t. II, p. 275; J.O., c.r., p. 1035). - Membre de Commissions (F. 69, 70, 77; J.O., p. 3513, 3551, 3841).
SAVARY. Finistère. - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 6331.