SAUVERTIN (M. EDOUARD) [Ardèche].
Est nommé membre : de da commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du ravitaillement ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles; art. 24 : son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [4 mai 1948] (p. 1083) ; participe à la discussion du projet de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles; son amendement à l'article 2 tendant à supprimer les dispositions excluant certaines personnes des mesures proposées [8 juin 1948] (p. 1402). - Dépose, à l'article 16 bis du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948, un amendement tendant à supprimer cet article [24 septembre 1948] (p. 3363, 3364).