SAUVAN. Alpes-Maritimes . - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. 1, p. 15 ; J.O., p. 13). - Dépose un rapport sur la proposition de loi concernant les opérations du 2e tour de scrutin dans les élections législatives, départementales et municipales [28 mars] (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 711 ; 1. 123). - Membre de Commissions (F. 5, 30, 38, 57, 63, 78 ; J.O., p. 359, 1727, 1960, 3888, 4068, 7155). - 1904 : Membre de Commissions (F. 26, 52, 70 ; J.O., p. 1781, 4007, 6969). - 1905 : Membre de Commissions (F. 20, 58, 65, 87, 96 ; J.O., p. 1262, 3575, 3970, 6813, 7056).
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