SAUVAGEOT (M. EDMOND) [Français établis hors de France].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1975 [22 mai 1975].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975 [11 septembre 1975].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour-1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [2 décembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - COMMERCE EXTÉRIEUR. - Constate des signes de dégradation inquiétante de notre commerce extérieur (p. 4001) ; souligne en particulier que les coûts salariaux français progressent plus vite que les coûts salariaux étrangers ( ibid. ) ; s'inquiète de la place déterminante que l'Allemagne est en passe de reprendre dans le domaine des ventes de matériels d'armement ( ibid. ) ; déclare que l'investissement à l'étranger est un impératif pour les grandes entreprises françaises et qu'il faut y intéresser également les petites ( ibid. ) ; estime qu'il faut encourager la création de sociétés de commerce et faciliter l'envoi de jeunes Français à l'étranger ( ibid. ). - Suite de la discussion [8 décembre 1975]. - ANCIENS COMBATTANTS. - Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation. - Signale que ce budget se place au quatrième rang des budgets de l'Etat (p. 4248) ; souligne les travaux entrepris pour la rénovation de l'institution nationale des invalides ainsi que pour l'humanisation des différents centres d'accueil et d'hébergement en province ( ibid. ) ; rappelle que l'appareillage de tous les handicapés physiques est effectué sous le contrôle des centres du secrétariat d'Etat aux anciens combattants (sauf pour les handicapés relevant de la caisse d'assurance maladie de Paris) ( ibid. ) ; passe en revue les différentes dotations et les mesures nouvelles prévues par ce budget (p. 4248, 4249) ; souligne le rôle de l'office national des anciens combattants (p. 4249) ; constate, malgré l'indexation du montant des pensions d'invalidité sur les traitements de la fonction publique, que les modalités de réévaluation des pensions sont contestées ( ibid. ) ; souligne le caractère injuste de la discrimination établie entre les combattants de 1914-1918 et ceux de 1939-1945 en ce qui concerne les retraites ( ibid. ) ; rappelle la promesse faite par le Gouvernement d'égaliser le montant des retraites des deux catégories d'ici la fin de la législature ( ibid. ) ; rappelle que la commission souhaite un relèvement sensible du taux de réversion des pensions de veuves de guerre (p. 4250) ; souligne que la commission des finances a obtenu la promesse que le sort des ascendants serait amélioré en 1976 (le Gouvernement s'est même engagé à déposer un amendement dans ce sens devant le Sénat) ( ibid. ) ; se félicite de ce que la carte du combattant soit plus facilement accordée aux militaires ayant participé aux opérations d'Afrique du Nord ( ibid. ).- Examen des crédits. - Etat B. - S'oppose à l' amendement de M. Robert Schwint et plusieurs de ses collègues proposant de réduire le montant des mesures nouvelles du titre IV [ces crédits concernent principalement la retraite du combattant, les pensions d'invalidité et l'indemnisation des victimes civiles] (p. 4266) ; précise qu'il s'agit de crédits évaluatifs dont le montant pourra être augmenté en fonction des besoins ( ibid. ).