SALNEUVE. Puy de Dôme. - Président de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 960 ; F. 16). - Dépose le rapport fait au nom de la 2 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour la fondation d'un lycée de jeunes filles [23 février] (A., t. I, p. 207 ; J.O., c.r., p. 207 ; an., p. 19 ; I. 36). - Transforme une question de M. Demôle à M. le Ministre de l'Intérieur en interpellation, sur les élections sénatoriales du département de l'Allier, relative aux incompatibilités parlementaires. Propose un ordre du jour motivé [26 février] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 240). - Dépose le rapport fait au nom de la 2 e Commission d'intérêt local sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Roubaix (Nord) à emprunter une somme de 354.800 francs [3 mars] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 301 ; an., p. 28 ; I. 52). - Dépose trois rapports faits au nom de la 2 e Commission d'intérêt local sur trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) ; le 2 e , tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) à emprunter 15.400 francs ; le 3 e , portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Chambon (Loire) [23 mars] (A., t. I, p. 422 ; J.O., c.r., p. 422 ; an., p. 75 ; I. 95, 96, 97). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Limoges (Haute-Vienne) à emprunter 310.700 francs [4 juin] (A., t. II, p. 635 ; J.O., c.r., p. 635 ; an., p. 188 ; I. 174). - Membre de Commissions (F. 15, 73 ; J.O., p. 940, 3868).
SALNEUVE. Puy de Dôme. - Membre de Commissions (F. 3, 4 ; J.O., p. 6229, 6477).