SALNEUVE. Puy-de-Dôme. - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux. Présente, de concert avec M. Vissaguet, un contre-projet [2 février] (A., t. I, p. 94 ; J.O., c.r., p. 82). - Président de la 4° Commission des pétitions (J.O., p. 2261 ; F. 41). - Présente, de concert avec MM. Demôle, Barne et Griffe, un amende ment au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [25 juillet] (A., t. II, p. 747 ; J.O., c.r., p. 1038). - Présente un amendement, de concert avec plusieurs de ses collègues, dans la discussion de ce projet de loi [27 juillet] (A., t. II, p 792 ; J.O., c.r., p. 1079). - Son rapport sur l'élection de M. Naquet, dans le département de Vaucluse [28 juillet] (A., t. II, p. 825 ; J.O., c.r., p. 1107). - Membre de Commissions (F. 6, 36, 40, 46, 62 ; J.O., p. 324, 1998, 2197, 2557, 3212).
SALNEUVE. Puy-de-Dôme. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'Etat et la Compagnie du chemin de fer d'Orléans. Présente un amendement de concert avec MM. Guyot-Lavaline et Goutay [20 novembre] (A., p. 182 ; J.O., c.r., p. 1365). - Présente un amendement, de concert avec MM. Ribière, Barne, Garrisson et Barbey, au cours de la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de l'exercice 1884 [27 décembre] (J.O., c.r., p. 1539). - Membre de Commissions (F. 8, 29 ; J.O., p. 5806, 6696).