SALNEUVE. Puy-de-Dôme. - Président de la deuxième Commission d'intérêt local (J.O., p. 1268 ; F. n° 15).- Retire son amendement à l'article 3 du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, S t , p. 127 ; J.O., p. 6101). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 14 mai 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire (J.O., p. 6370 ; F. n° 53). - Son rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dozérian, relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques [12 juillet] (A., t, VIII, S t , p. 141 ; an., p. 123 ; J.O., p. 6585, 8069 ; I. n° 333). - Membre de Commissions (F. n os 14, 36, 45, 52, 55, 62, 64 ; J.O., p. 1198, 3895, 5170, 6200, 6542, 7511, 7740).
SALNEUVE. Puy-de-Dôme. - Membre de la Commission, chargée de l'examen de la proposition de loi de MM. Bozérian et Herold relative aux actions dirigées contre les fonctionnaires à raison d'actes illégaux ou arbitraires. (Nommée le 4 décembre 1879) (J.O., p. 10711 ; F. n° 5). - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J.O., p. 10997).