SAINT-ROMME. Isère. - Dépose une pétition d'un certain nombre d'employés aux carrières et usines de l'Échaillon (Isère) [12 mars] (J.O., c.r., p. 187). - Secrétaire de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce, et de la création des voies et moyens financiers (J.O., p. 1473 ; F. 25). -Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la Chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours [2 avril] (A., t. I, p. 393 ; J.O., c.r., p. 327 ; I. 72). - Membre de Commissions (F. 10, 14, 23 ; J.O., p. 615, 833, 1365).
SAINT-ROMME. Isère. - Rapporteur du projet de loi concernant le port de Saint-Nazaire. Demande la déclaration de l'urgence [28 décembre] (A., t. I, p. 479 ; J.O., c.r., p. 1244).