SAINT-CYR (M. JEAN) [Ain].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission du travail. - Est nommé membre : de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773) ; du conseil supérieur de la mutualité [17 mai 1951] (p. 1731).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la ratification de la convention n° 10 fixant l'âge d'admission des enfants au travail dans l'agriculture, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa troisième session tenue à Genève du 25 octobre au 19 novembre 1921 [30 janvier 1951] (I., n° 50). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951] (I., n° 210). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création d'un établissement de formation professionnelle de l'industrie aéronautique [22 mai 1951] (I., n° 484).
Question orale :
M. Jean Saint-Cyr appelle l'attention de M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme sur les conséquences extrêmement graves de la non-application de l'article 40 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 prévoyant l'attribution aux locataires économiquement faibles d'une allocation compensatrice de l'augmentation des loyers, et lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre et dans quel délai, pour assurer le respect de la loi et mettre fin à des situations pénibles et souvent dramatiques [1 er février 1951] (n° 198). - Réponse [27 février 1951] (p. 677, 678).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud concernant la réforme de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 169 et suivantes) (p. 181). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif au travail des enfants dans l'agriculture [1 er février 1951] (p. 337). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951]. - Discussion générale (p. 643 et suivantes). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance-vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 837). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Devaud (p. 840). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 892). - Prend part en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. - Discussion générale (p. 945). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Vanrullen (p. 947) ; art. 4 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 950, 951). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 17 : son amendement tendant à ne pas appliquer aux crédits ouverts à l'agriculture les dispositions de la loi du 8 août 1950 (p. 1346). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant majorations de certaines prestations familiales [30 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1384). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des prestations familiales agricoles pour 1951 [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1925). Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à remplacer la taxe sur les salaires par une augmentation correspondante de l'impôt foncier sur la propriété non bâtie (p. 1927, 1928) ; art. 3 bis (supprimé) ; son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à l'exonération des crèmes fermières (p. 1929) ; art. 4 : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 1930) ; le retire ( ibid .) ; art. 8 : son amendement tendant à supprimer ce texte (p. 1933) ; son amendement tendant à supprimer l'article 9 bis interdisant la publicité des apéritifs à base d'alcool (ibid.).
Est élu Député à l'Assemblée nationale (élections du 17 juin 1951). - Donne sa démission de Sénateur [21 août 1951] (p. 2090).