SAINT-CYR (M. JEAN) [Ain].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition d'e résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder d'urgence à une révision des conditions d'exonération des travailleurs indépendants, quant au payement de leurs cotisations aux caisses d'allocations familiales [19 février 1948] (I., n° 129). - Proposition de loi tendant à permettre l'installation des jeunes cultivateurs [4 mai 1948] (I., n° 352). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi n° 46-2153 du 7 octobre 1946, augmentant le taux des allocations aux vieux travailleurs salariés, des pensions de vieillesse révisées et des pensions d'invalidité fixé par la loi n° 46-1 du 3 janvier 1946 et modifiant les ordonnances n° 45-170 du 2 février 1945 et n° 45-2454 du 19 octobre 1945 relatives à la sécurité sociale [15 juin 1498] (I., n° 540). - Retire sa proposition de résolution n° 223 qu'il avait déposée au cours de la séance du 8 mai 1948 [17 juin 1948] (p. 1515). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, abrogeant les alinéas 6 et 7 de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2340 du 13 octobre 1945, portant établissement d'une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et des services publics et modifiant et complétant l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945, fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles [20 juillet 1948] (I., n° 721).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. - Discussion de l'article unique [10 juin 1948] (p. 1453) ; participe, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi concernant les spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics. - Discussion générale '[29 juillet 1948] (p. 1993). - Discussion des articles : son amende ment à l'article 5 tendant à la disjonction de cet article (p. 1995) ; prend la parole, pour explication de vote, au cours de la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de assurance vieillesse [30 juillet 1948] (p. 2049) ; intervient d'ans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux : explication de vote sur l'amendement de M. Vaurullen à l'article unique [24 septembre 1948] (p. 3337).