RUPIED (M. MARCEL) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [15 janvier 1953] ; de la commission de l'intérieur ( ibid .). - Membre suppléant : de la commission de la justice ; de la commission des moyens de communication ( ibid .).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adopté par l'Assemblée nationale relative à l'application à l'Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane, de l'article 2 de la loi n° 50-151 du 8 décembre 1950 modifiant l'article 20 de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat [10 mars 1953] (I., n° 148).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1953 [2e séance du 3 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 27 bis B (nouveau): amendement de M. Jaubert (p. 502) ; Art. 27 ter: son amendement tendant à la suppression de ce texte (p. 503, 504). - Intervient, en qualité .de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi portant organisation du notariat en Algérie, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane [12 mars 1953] (p. 867).