RUPIED (M. MARCEL) [Ille-et-Vilaine).
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1951 [16 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1672). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses d'investissement pour 1951 (réparation des dommages de guerre et construction) [17 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 9 : son amendement tendant à disjoindre le § II relatif aux prêts consentis aux H. L. M . (p. 1771). - Intervient, au nom de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la défense nationale pour 1951 [21 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1846). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 13 (nouveau) : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte à l'Algérie (p. 2659).