RUIN (M. FRANÇOIS) [Haute-Savoie].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [6 octobre 1955]; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid. ) ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi de M. Carcassonne et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à ouvrir un nouveau délai pour le rachat des cotisations assurance vieillesse par les cadres ou leurs conjoints survivants [24 juillet 1956] (I., n° 655).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 430) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 431). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [30 mai 1956]. - Art. 1er (nouvelle rédaction) ; observations sur la date d'application de la loi en ce qui concerne le versement des prestations (p. 909). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi relative au rachat des cotisations assurance vieillesse [24 juillet 1956] (p. 1749).