RUIN (M. FRANÇOIS) [Haute-Savoie].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale modifiant les articles 54 g et 54 f du livre II du code du travail [25 mai 1950] (I., n° 344). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 107 du livre I er du code du travail [30 mai 1950] (I., n° 358).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux conventions collectives et règlement des conflits du travail [27 janvier 1950]. - Discussion des articles. Art. 1er (art. 31 a) : son amendement tendant à supprimer la possibilité de conclure des conventions collectives par catégories professionnelles (p. 312) ; (art. 31 f ) : son amendement relatif à la conclusion de conventions annexes par catégories professionnelles (p. 318). Suite de fa discussion [28 janvier 1950]. Art. 31 y ) : amendement de M. Martel (p. 363). Chapitre III. Dispositions diverses. Art. 20 ter (p. 400). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi concernant les congés des travailleurs de moins de vingt et un ans [25 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1387).