RUIN (M. FRANÇOIS) [Haute-Savoie].
Est nommé membre: de la commission du ravitaillement [18 janvier 1949] (p. 22); de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .); de la commission supérieure de la caisse nationale d'assurance en cas de décès et de la caisse nationale d'assurance en cas d'accidents [18 janvier 1949] (p. 21).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, les dispositions de la sécurité sociale applicables à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [13 juillet 1949] (I. n° 632).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant extension de la sécurité sociale aux départements d'outremer [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2134, 2135). Discussion des articles. Chap. I, art. 1 er , 2, 3 : amendements de M. Lodéon (p. 2137).